J.O. 142 du 21 juin 2007
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Décision n° 2007-390 du 19 juin 2007 fixant la répartition du temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin des 1er et 8 juillet 2007
NOR : CSAX0701390S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, notamment son livre VI ;
Vu la loi organique no 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, notamment son article 26 ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 16 ;
Vu le décret no 2007-576 du 19 avril 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;
Vu la décision no 2007-389 du 12 juin 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin des 1er et 8 juillet 2007 ;
Vu l'arrêté no 2007-887 du 18 juin 2007 du préfet de Guadeloupe fixant la liste des candidats à l'occasion de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Les durées des émissions prévues au III de l'article 26 de la loi organique no 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer sont ainsi réparties pour le premier tour :
Liste « Alliance »
2 émissions à la télévision d'une durée de 4 minutes 30 secondes chacune.
3 émissions à la radio d'une durée de 4 minutes 30 secondes chacune.
Liste « Alliance démocratique pour Saint-Martin »
2 émissions à la télévision d'une durée de 4 minutes 30 secondes chacune.
3 émissions à la radio d'une durée de 4 minutes 30 secondes chacune.
Liste « Rassemblement, responsabilité, réussite »
4 émissions à la télévision d'une durée de 4 minutes 56 secondes chacune.
6 émissions à la radio d'une durée de 4 minutes 56 secondes chacune.
Liste « Réussir Saint-Martin »
4 émissions à la télévision d'une durée de 7 minutes 36 secondes chacune.
6 émissions à la radio d'une durée de 7 minutes 36 secondes chacune.
Liste « Union pour le progrès »
4 émissions à la télévision d'une durée de 5 minutes 28 secondes chacune.
6 émissions à la radio d'une durée de 5 minutes 28 secondes chacune.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon